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Marchés publics - Ville de Saint-Malo

Jeu de données marchés publics (2014-2015) publié par la Ville de Saint-Malo.

En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, sont listés les marchés dont le montant H.T. est supérieur au seuil de 15 000 €.

La colonne Montant HT indique le montant initialement prévu au marché.
En fonction du type de marché, est indiqué le montant de la première année (marchés reconductibles), le montant maximum (marchés à bons de commandes) ou le cumul de toutes les tranches (marchés à tranches conditionnelles).
Il s'agit donc d'une autorisation de dépense, et non d'une dépense effectivement mandatée.

Les collectivités émettrices de données mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Dataset schema

JSON Schema

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